Termes et conditions

Anycubic vous encourage à partager votre contenu avec nous. Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants. Le présent Accord du Programme Anycubic Print Awards (l’« Accord ») constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Vous »).

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » ET EN TÉLÉVERSANT VOTRE CONTENU, VOUS (A) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT ACCORD ; (B) DÉCLAREZ ÊTRE MAJEUR (ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS) ET AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE POUR CONCLURE UN ACCORD CONTRAIGNANT ; ET (C) ACCEPTEZ LE PRÉSENT ACCORD ET CONVENEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR SES TERMES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE TÉLÉVERSEZ PAS VOTRE CONTENU SUR ANYCUBIC.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez le droit d’accorder à Anycubic, conformément aux termes du présent accord, une licence sur tous les contenus créés avec les produits et accessoires Anycubic, y compris, sans s’y limiter, les droits sur les modèles/3D modèles qu’ils contiennent, ainsi que les droits de représentation publique pour les contenus que vous soumettez à Anycubic par tout moyen de livraison prescrit par Anycubic (ensemble, les « Contenus »).

Anycubic accepte d’obtenir et vous accordez par la présente à Anycubic une licence pour exposer, afficher, reproduire ou distribuer les Contenus à toutes fins (y compris commerciales). Anycubic est autorisé à utiliser les Contenus dans le cadre de la commercialisation, de la promotion et de la publicité de la marque Anycubic, de ses produits et services, des tests de ses technologies, ainsi que pour la monétisation des contenus par le biais de la publicité, des abonnements, des licences et autres moyens. Cette licence comprend notamment le droit pour Anycubic d’incorporer les Contenus dans des vidéos ou contenus audiovisuels, textes, graphiques, œuvres d’art, photographies, modèles et autres contenus ou matériaux créés par ou pour le compte d’Anycubic ou de ses licenciés (le « Réseau Anycubic »), afin de créer ce qui est désigné ici comme les « Matériels du Réseau Anycubic ».

Le présent Accord régit également l’utilisation par Anycubic du nom, pseudonyme, image, droits à la publicité, voix, performance en direct ou enregistrée, autographes, photographies et informations biographiques vous concernant ou concernant des tiers (« Apparences ») figurant dans les Contenus. Vous déclarez et garantissez avoir obtenu les licences, autorisations et/ou décharges appropriées de toutes les personnes apparaissant de manière reconnaissable dans les Contenus, y compris leurs noms réels, pseudonymes, images, voix, performances, autographes, photographies et informations biographiques, ainsi que du propriétaire de toute musique, image, vidéo, audio, photo, texte ou autre matériel intégré dans les Contenus. Si vos Contenus contiennent des photographies ou des images numériques ou vidéo représentant un enfant mineur dans son pays de résidence, vous déclarez disposer de l’autorisation écrite du parent ou tuteur légal du mineur pour fournir l’image, la photo ou la vidéo à des fins commerciales.

En cas d’incohérence ou de conflit entre les termes et conditions du présent accord, les dispositions du présent accord prévaudront.

En conséquence, pour une contrepartie valable et suffisante reconnue par les parties, celles-ci conviennent de ce qui suit :

APPAREIL D’IMPRESSION. Veuillez vous assurer que les Contenus sont entièrement ou partiellement imprimés avec des produits Anycubic.

OCTROI DE LICENCE. Veuillez vous assurer que les Contenus ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers dans le monde, notamment aux droits d’auteur, et ne violent aucune loi ou réglementation applicable.

Dans la mesure où vous ou un tiers apparaissez de manière reconnaissable dans le Contenu, Anycubic peut utiliser ces Apparences, dans ou en relation avec le Contenu ou les Matériels du Réseau Anycubic, sur tout support connu ou à venir, y compris, sans s’y limiter, pour les utilisations sous licence et à toutes fins nécessaires à l’exercice des droits accordés par les présentes. Sous réserve des lois applicables, vous renoncez à tout droit moral et de respect de la vie privée que vous ou vos concédants pourriez avoir sur tout Contenu.

UTILISATION DE VOS CONTENUS. La soumission de Contenus à Anycubic ne garantit pas qu’Anycubic les publiera ou les utilisera de quelque manière que ce soit. Pour plus de clarté, dans le cadre des utilisations sous licence, Anycubic peut utiliser vos Contenus, en tout ou en partie, ou comme partie intégrante des Matériels Anycubic sans autre approbation de votre part.

PROPRIÉTÉ. Anycubic reconnaît et accepte que vous conserviez tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Contenus et Apparences, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, droits à la publicité ou à la vie privée, et droits moraux y afférents, à l’exception des droits accordés par les présentes. Vous reconnaissez et acceptez qu’Anycubic acquière tous les droits, titres et intérêts relatifs aux œuvres dérivées des Contenus incluses dans les Matériels du Réseau Anycubic.

CONDITIONS DE PAIEMENT. Les paiements effectués à votre profit dans le cadre du présent Accord (le cas échéant) seront versés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception par Anycubic de vos coordonnées nécessaires pour procéder au paiement des Contenus, telles que demandées par Anycubic ou son prestataire tiers. Les paiements peuvent être soumis à des frais de transfert, qui seront déduits de votre paiement. Tous les paiements seront effectués en dollars américains et envoyés par virement bancaire sur le compte que vous avez indiqué, ou selon un autre mode convenu entre les parties. Vous serez responsable du paiement de tous les frais de transfert, intérêts et pénalités liés à ces paiements.

GARANTIES. Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous disposez de tous les droits et licences nécessaires pour accorder à Anycubic les droits conférés sur les Contenus et Apparences, y compris, sans s’y limiter, le droit de synchroniser tout enregistrement ou composition musicale utilisé dans des vidéos, images, sons, photos, textes ou autres éléments inclus dans les Contenus, et que vous paierez toutes les redevances dues aux tiers (y compris les organismes de gestion collective) résultant de l’utilisation sous licence de toute composition ou enregistrement intégré dans les Contenus ; (ii) dans la mesure où des tiers apparaissent dans les Contenus, vous avez obtenu leur consentement exprès pour la soumission de leur image ; (iii) l’utilisation ou la sous-licence par Anycubic des Contenus, Apparences ou matériaux de tiers prévus par cet accord ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits à la publicité ou à la vie privée, droits moraux ou à toute loi ou réglementation applicable ; (iv) votre acceptation des conditions du présent accord ne viole ni n’entre en conflit avec aucune obligation que vous avez envers un tiers ; et (v) vous respecterez toutes les lois, règles et réglementations applicables à cet accord.

INDEMNISATION. Vous indemniserez, défendrez et tiendrez Anycubic indemne de toute réclamation, dommage, responsabilité, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de ou liés à :

(a) toute violation de vos déclarations et garanties contenues dans le présent accord ; (b) toute réclamation d’un tiers selon laquelle les Contenus ou Apparences, ou leur utilisation par Anycubic, enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ; (c) toute réclamation d’un tiers fondée sur un acte ou une omission de votre part ayant entraîné des blessures corporelles, un décès, des dommages matériels ou une violation de la loi ; (d) tout contenu frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (e) tout contenu diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (f) tout contenu promouvant la discrimination, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence envers un individu ou un groupe ; (g) tout contenu violent ou incitant à la violence ; et (h) tout contenu promouvant des activités ou substances illégales ou nuisibles. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, ANYCUBIC NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS OU D’USAGE), QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU DE L’UTILISATION DES CONTENUS ET APPARENCES, MÊME SI ANYCUBIC A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE D’ANYCUBIC ENVERS VOUS AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD SERA LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR ANYCUBIC EN VERTU DE CELUI-CI. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition du présent accord n’exclut ni ne limite la responsabilité d’une partie pour : (a) le décès ou les blessures corporelles résultant d’une négligence ; (b) toute fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou (c) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de la République populaire de Chine. Toute action ou procédure judiciaire découlant du présent Accord sera portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district de Longgang à Shenzhen. Vous ne pouvez pas céder ou transférer cet accord sans le consentement écrit préalable d’Anycubic, et toute tentative en ce sens sera nulle. Anycubic peut librement céder le présent accord. Le fait qu’une partie n’applique pas une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à son application future. Toute renonciation, modification ou amendement du présent accord ne sera effectif que s’il est établi par écrit et signé par les deux parties. Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le présent accord constitue l’intégralité de l’entente entre les parties concernant son objet et remplace tout accord ou entente antérieur. Les parties sont des contractants indépendants, et rien dans le présent accord ne créera une relation de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou d’agence entre elles.

LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

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